Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société CERCLE HORLOGER LLC et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un des programmes d'accompagnement proposés par le Cercle Horloger (ci-après le « Programme »), quelle qu'en soit la formule.
Les modalités précises propres à chaque offre (prestations incluses, durée, prix, conditions particulières, etc.) sont détaillées sur la page de présentation de l'offre concernée et confirmées au Membre lors de sa souscription.
Les Programmes sont édités et commercialisés par :
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Toute personne souscrivant à un Programme est ci-après dénommée « le Membre ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Membre un accès aux Programmes d'accompagnement Cercle Horloger.
Chaque Programme consiste en une prestation pédagogique comprenant la transmission de connaissances, de méthodes et d'outils permettant au Membre de comprendre le marché horloger et de structurer une activité dans ce domaine.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement. Conformément aux principes du droit des contrats, cette obligation constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
La souscription à un Programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Membre. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription et déclare les accepter sans réserve.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription au Programme par le Membre.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription au Programme pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Membre doit adresser au Prestataire, avant l'expiration du délai, une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par e-mail à l'adresse : contact@cerclehorloger.com.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, les sommes versées par le Membre seront remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.
Le Membre reconnaît qu'à l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours, son inscription au Programme devient définitive. En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après l'expiration du délai de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Prestataire s'engage à fournir au Membre un accompagnement structuré et à mettre à sa disposition les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation du Programme. Il s'engage notamment à :
Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu responsable des décisions prises par le Membre dans le cadre de ses activités professionnelles ou commerciales.
Le Membre s'engage à participer activement au Programme et à mettre en œuvre les actions nécessaires à la progression de son projet. Il s'engage notamment à :
Le Membre reconnaît que l'accompagnement constitue un processus collaboratif nécessitant son implication personnelle.
Les Programmes Cercle Horloger constituent un accompagnement pédagogique visant à transmettre des connaissances, méthodes et outils relatifs au marché des montres de luxe. Les informations, analyses et stratégies présentées dans le cadre des Programmes ont un objectif exclusivement éducatif.
Le Prestataire n'exerce aucune activité de conseil financier, de gestion d'actifs ou de recommandation d'investissement.
Les décisions d'achat, de revente ou d'investissement prises par le Membre dans le cadre de son activité relèvent exclusivement de sa responsabilité. Le Membre reconnaît que toute opération réalisée sur le marché horloger comporte des risques économiques et financiers.
Les Programmes reposent sur un environnement d'apprentissage collaboratif fondé sur le respect, l'entraide et la bonne foi entre les membres. Le Membre s'engage à adopter un comportement respectueux à l'égard :
Le Membre s'engage notamment à ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires ou dénigrants et à ne pas adopter de comportement susceptible de perturber le bon déroulement du Programme.
Lorsque cela est nécessaire pour préserver la qualité des échanges et le bon fonctionnement du Programme, le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre ou de suspendre l'accès du Membre aux espaces communautaires ou aux outils de communication. Cette mesure ne remet pas en cause l'accès du Membre aux contenus pédagogiques.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.
En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité ou pertes financières liées aux décisions du Membre.
L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des Programmes (modules, supports, ressources, méthodes, scripts, vidéos, etc.) demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Le Membre bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non transférable de ces contenus. Toute reproduction, diffusion, exploitation, revente ou mise à disposition non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Dans le cadre du Programme, le Membre peut être amené à partager son expérience ou ses résultats. Avec l'accord préalable du Membre, le Prestataire pourra utiliser certains témoignages ou retours d'expérience à des fins de communication ou de promotion. Cette utilisation ne pourra intervenir qu'avec le consentement du Membre.
Les informations échangées dans le cadre du Programme, notamment les méthodes, stratégies, analyses et documents pédagogiques, sont considérées comme strictement confidentielles.
Le Membre s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire.
Le Membre reconnaît que toute contestation de paiement ou procédure de rétrofacturation (chargeback) initiée auprès de son établissement bancaire ou du prestataire de paiement doit être précédée d'une tentative de résolution amiable directement auprès du Prestataire.
En cas de contestation de paiement injustifiée ou abusive, le Prestataire se réserve la possibilité de suspendre l'accès du Membre au Programme jusqu'à résolution du différend, sans préjudice des actions qu'il pourrait engager pour obtenir le paiement des sommes dues.
Les parties s'engagent à privilégier la communication et la recherche d'une solution amiable avant toute procédure bancaire ou judiciaire.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, certaines données personnelles du Membre peuvent être collectées et traitées par le Prestataire. Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins liés :
Le Prestataire s'engage à traiter ces données avec un niveau de confidentialité et de sécurité approprié, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@cerclehorloger.com.
Le Membre dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Membre consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Prestataire. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande à contact@cerclehorloger.com.
Le Membre peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles de procédure applicables.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur plein et entier effet.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces clauses.
La souscription à un Programme vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des dispositions des présentes CGV.